🐅 Comment Créer Une Entreprise Au Cameroun il me semble, vous vous êtes trompés

Créerune entreprise au Cameroun pour ce qui concerne la procédure rapide est devenue de plus en plus a porté. Tout Camerounais exerçant une activité commerciale peut lui-même se charger des procédures

Pour s’intéresser à cette question, EAZY Training reçoit FOPA Léon Constantin, co-fondateur du service en ligne Camerounais qui a déjà permis à plus de 5000 passagers de trois compagnies de transport Camerounaises de payer leurs billets de bus en ligne. Depuis sa création, en 2017, l’entreprise Camerounaise LOHCE est managée à distance par notre invité qui est toujours salarié à temps plein et n’a eu recours à aucun financement externe. Pour cette première conférence, Il va partager son expérience dans le domaine précis de la mise en place de l’équipe LOHCE au Cameroun et son management à distance». L’objectif sera de répondre aux trois questions suivantes 1- Qu’est ce qu’une bonne équipe ? 2- Comment construire son équipe avec des finances limitées ? 3- Comment manager quotidiennement son équipe à distance ? Inscrivez vous maintenant pour ne pas manquer ce fort moment d’apprentissage entrepreneurial Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis. Sivous envisagez de démarrer une entreprise de dropshipping au Cameroun, il y a quelques choses que vous devez savoir. Tout d’abord, le dropshipping n’est pas disponible dans tous les pays. Vous devrez rechercher si le dropshipping est autorisé au Cameroun et trouver un fournisseur fiable. Deuxièmement, vous devrez créer un magasin d’aspect Vous vous sentez bien seul face aux innombrables défis de l’entrepreneuriat ? Pas de panique il existe en France des organismes et réseaux spécialisés qui peuvent devenir de précieux partenaires et vous accompagner dans votre projet de création d’entreprise – sans compter les multiples aides financières dont vous pouvez bénéficier. En voici 10 qui pourront vous booster en apportant leur pierre à l’édifice de votre startup. Agence France Entrepreneur l’accompagnement et l’aide aux entreprises L’Agence France Entrepreneur agit en faveur de l’entrepreneuriat aux niveaux local et national. Pour ce faire, elle accompagne et suit les entreprises en phase de lancement ou de développement, à l’aide de réseaux d’accompagnement, de financements ou encore d’experts-comptables. L’AFE assiste également les repreneurs d’entreprises. Lire aussi Quelles aides financières pour reprendre une entreprise ? Chambre de Commerce et d’Industrie l’association pour la création d’entreprise Les Chambres de Commerce et d’Industrie CCI proposent des services d’accompagnement personnalisé, différents outils ainsi que des formations et ateliers pour aider les créateurs d’entreprise. BPI France l’organisme pour financer la création d’entreprise BPI France est un autre organisme de référence pour vous aider à la création de votre entreprise. Son assistance est plutôt d’ordre financier avec des bourses, des avances de trésorerie ou encore des garanties bancaires. À lire aussi Startup faut-il embaucher un salarié ou un freelance ? Coopérer pour entreprendre l’association pour coopérer Le réseau Coopérer pour entreprendre vous permet de créer une entreprise au sein d’une coopérative d’activité et d’emploi. Elle offre un cadre sécurisant pour monter votre projet. En devenant associé d’une CAE, vous bénéficiez de une gesiton administrative allégée, d’un programme de formation ou encore d’un accompagnement de proximité. Réseau entreprendre l’association d’entraide pour la création d’entreprise Le Réseau Entreprendre est une association de chefs d’entreprise bénévoles qui ont pour objectif d’aider les entrereneurs ayant un potentiel de création d’emplois. Le réseau propose un accompagnement, une aide au financement mais aussi l’accès à un réseau d’entraide. BGE un organisme avec un conseiller dédier pour votre entreprise BGE est une association offrant un programme complet aux créateurs d’entreprise, de l’évaluation du projet au développement, en passant par le financement et l’étude de marché. Vous disposez même d’un conseiller dédié pour vous guider de A à Z. Pôle Emploi accompagne la recherche d’emploi et la création d’entreprise Si le Pôle Emploi est connu pour accompagner les personnes en recherche d’emploi, il peut aussi vous accompagner dans la création d’une société en particulier si vous êtes au chômage. Avec des services comme Activ’Créa, les entrepreneurs bénéficient d’une méthodologie et de divers outils pour monter un projet cohérent, en plus des différentes subventions de Pôle Emploi. France Angels l’organisme pour aider au financement des entreprises France Angels est une fédération agissant pour les Business Angels de France, ces investisseurs individuels qui participent au financement et à la création des entreprises innovantes. Vous tourner vers France Angels est donc une bonne solution pour trouver des financements. EGEE l’association des séniors pour aider la création d’entreprise L’EGEE Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise est une association de séniors bénévoles intervenant notamment dans l’aide à la création d’entreprise. Le principe des retraités volontaires vous transmettent leur expertise pour vous aider à construire votre projet. ADIE l’association pour la création d’entreprise et startup L’Adie propose de nombreuses solutions pour les créateurs de startup micro-crédit, financement, assurance, accompagnement…

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Introduction La concrétisation d’un projet d’entreprise peut notamment s’effectuer par le biais de la création d’une SARL. Dans l’espace OHADA, le processus de création d’une société à responsabilité limitée SARL, est régis par l’Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE AUSC-GIE [1]. La SARL est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports, et dont les droits sont représentés par des parts sociales [2]. Elle se caractérise notamment par les points suivants c’est une société à risque [3] limité c’est une société hybride ou mixte, car elle comporte à la fois les caractéristiques des sociétés de personnes intuitus personae [4] des sociétés de capitaux responsabilité des associés limitée aux apports, les associés ne sont pas obligatoirement des commerçants. Les conditions de fond Elles sont relatives à l’objet social, aux associés et au capital social. Objet social Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, implique que toute activité économique peut être constituée sous forme de SARL [5]. Cependant, certains secteurs d’activités telles que les banques ou les assurances doivent obligatoirement avoir la forme sociale de société anonyme SA, conformément à la législation particulière régissant ces domaines d’activités. Associés La SARL peut être constituée par une seule personne physique ou morale appelée associée », et ceci par le biais d’un acte unilatéral [6]. En sus, elle peut également être formée par deux 2 ou plusieurs personnes physiques ou morales. Dans l’espace OHADA, les associés d’une SARL peuvent être également des époux [7], des interdits mineurs voire des personnes frappées d’incompatibilité avocat, fonctionnaire …. Capital social Le capital social est la somme des apports en numéraire ou en nature au moment de la constitution de la société. Il est au minimum d’un million [8] et divisé en parts sociales d’une valeur nominale minimale de cinq mille chacune, conformément à l’article 311 de l’Acte uniforme précité. Ainsi, les apports peuvent être Les apports en numéraire En principe, les parts sociales doivent être intégralement souscrites par les associés. Elles sont libérées pendant la souscription du capital social au moins de la moitié de leur valeur nominale, aux termes de l’article 311-1 dudit Acte uniforme. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois dans un délai de deux 2 ans, à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et du crédit mobilier RCCM. Le retrait des fonds n’est possible qu’après l’immatriculation de la société au RCCM. Les apports en nature ils doivent être intégralement libérés lors de la constitution de la société ; ils portent sur des biens mobiliers et immobiliers, corporels ou incorporels marque [9], brevet d’invention [10], fonds de commerce [11]. L’évaluation des apports en nature est effectuée en principe par les associés. Cependant, si la valeur de l’apport excède cinq millions [12], cette évaluation sera réalisée par un commissaire aux apports [13]. Les conditions de forme La procédure de constitution de SARL nécessite préalablement la rédaction des statuts, et l’accomplissement des formalités de publicité. La rédaction des statuts Les statuts doivent contenir au moins les mentions suivantes la forme de la société sa durée sa dénomination sociale son siège social son objet social le montant du capital social En sus, les statuts doivent être établis par acte notarié ou par acte sous seing privé déposé au rang des minutes du Notaire, conformément à l’Article 10 dudit Acte uniforme. La publicité D’une part, la SARL est assujettie obligatoirement à l’immatriculation au RCCM, lui conférant la personnalité juridique. D’autre part, l’insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales afin d’informer les tiers de la création d’entreprise. Le mode de gestion La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants. Un gérant est une personne physique, associé ou non. Le gérant peut être nommé dans les statuts en annexe ou dans l’Assemblée Générale Constitutive. La durée de son mandat est indéterminée ou déterminée par les statuts. En l’absence de dispositions statutaires, le gérant est nommé pour quatre 4 ans, et est rééligible. Le gérant dispose d’un cumul des mandats non plafonné auprès d’autres SARL. Il peut également cumuler un contrat de travail avec son mandat d’administration de la SARL. Les fonctions de gérant sont gratuites ou rémunérées dans les conditions déterminées dans les statuts ou dans une décision collective des associés, en vertu de l’article 325 alinéa 1 dudit Acte uniforme. Un gérant peut être révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales notamment par justes motifs [14]. Cette révocation implique le changement du gérant, d’où l’accomplissement des formalités légales suivantes RCCM, et publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, afin d’informer les tiers. A contrario, un gérant peut librement démissionner [15]. Toutefois, si la démission est sans juste motif, la société peut demander en justice la réparation du préjudice. Les obligations Tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle La SARL a l’obligation de tenir une Assemblée Générale Ordinaire annuelle, dans les six 6 mois de la clôture de l’exercice, devant approuver le rapport de gestion [16] l’inventaire, et les états financiers de synthèse [17] Néanmoins, le gérant peut demander une prorogation de ce délai à la juridiction compétente, en l’occurrence, le Tribunal de Première Instance TPI. Les associés sont convoqués au moins quinze 15 jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, notamment par des moyens modernes de transmission des informations lettre au porteur, lettre recommandée, courrier électronique, aux termes de l’article 338 de l’Acte Uniforme précité. Pendant cette Assemblée Générale, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social. Etablissement des états financiers de synthèse La SARL étant une société commerciale, elle est astreinte à l’obligation de la tenue des livres de commerce et annuellement, elle doit établir des états financiers de synthèse. Pour le détail de ces états, se reporter à l’article OHADA Etats Financiers de Synthèse sur ce blog Avantages La SARL est l’outil idéal pour l’exploitation des petites et moyennes entreprises. Elle a un mode de gestion simplifié, ne comportant pas la dualité d’organe de gestion propre à la SA avec Conseil d’Administration. La présence d’un commissaire aux comptes n’est obligatoire que si deux 2 des trois 3 conditions suivantes sont remplies Total du bilan supérieur à cent vingt cinq millions Chiffre d’affaires annuel supérieur à deux cent cinquante millions Effectif permanent supérieur à 50 personnes [18]. Le commissaire aux comptes s’il s’avère nécessaire est nommé pour une durée des trois 3 exercices par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social [19]. Les associés de la SARL n’ont pas obligatoirement la qualité de commerçant, ainsi même les mineurs peuvent être des associés Sous tutelle bien sûr. En outre, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports d’où il y a une distinction entre le patrimoine de la société et celui de l’associé ; les créanciers de la société ne peuvent pas poursuivre les associés dans leurs patrimoines. C’est donc la structure idéale pour la protection du patrimoine de l’associé. Souplesse supplémentaire, la SARL comporte une possibilité de libération progressive des parts souscrites en numéraire. Inconvénients La SARL comporte quelques inconvénients D’abord, elle ne peut pas émettre des valeurs mobilières [20], d’où elle ne peut pas faire appel au marché financier, apanage de la SA. Ensuite, la cession des parts sociales est soumise à un formalisme rigoureux notamment soit par la signification de la cession à la société par exploit d’huissier ou notification par tout moyen permettant d’établir sa réception effective par le destinataire l’acceptation de la cession par la société dans un acte authentique le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt [21] Cette cession n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement d’une des formalités ci-dessus, plus la modification des statuts et la publicité au RCCM. Conclusion La SARL est la structure juridique la plus répandue pour les moyennes entreprises, elle présente un mode de gestion simplifiée d’où son attrait pour la concrétisation d’un projet d’entreprise. Toutefois sa constitution doit être faite dans les règles et une grande rigueur devient nécessaire en cas d’apports en nature, de libération progressive, de gérances multiples … et implique l’assistance d’un professionnel du droit des affaires – Mission typique de ma société Daisy Conseils ! En pratique l’assistance d’un professionnel est conseillé dans tous les cas pour l’économie de temps et la tranquillité d’esprit. Enfin, l’établissement des Etats de Synthèse implique la mise en œuvre de compétences comptables, internes et/ou externes à l’entreprise. Enfin, à terme, la SARL peut être un tremplin pour les entrepreneurs qui dès la réussite de leur projet, la lâche » pour une structure soi-disant plus crédible, en l’occurrence la Société Anonyme SA ! Espérant que cet article aura répondu à vos préoccupations et levé certaines zones d’ombre en matière de SARL, n’hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires ci-dessous pour tout éclaircissement. Si vous envisagez de créer une SARL quels sont les obstacles et craintes que vous identifiez ? [1] Cet Acte Uniforme a été révisé et adopté le 30 Janvier 2014 ; il est entrée en vigueur le 05 Mai 2014. [2] En vertu de l’article 309 du nouvel Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et du GIE. [3] C’est la responsabilité personnelle des associés. [4] Expression latine signifiant considération de la personne ». [5] Droit des Sociétés, Maurice COZIAN, Alain VIANDIER et Florence DEBOISSY, 13ème Edition Litec, Paris 2000. [6] Conformément à l’article 309 alinéa 2 dudit Acte uniforme. [7] En effet, leur responsabilité n’est pas indéfinie et solidaire dans ce type de société, conformément à l’Article 9 de l’Acte Uniforme précité. [8] La monnaie CFA » est celle retenue par l’Acte Uniforme. Les Etats membres n’ayant pas le comme monnaie, doivent faire des conversions en leur monnaie locale. [9] C’est un signe distinctif qui caractérise les produits d’une entreprise donnée et permet de les distinguer des produits de ses concurrents. Leur durée est de dix ans renouvelable OAPI. [10] C’est un document délivré sur base de dépôt de demande par l’autorité publique, protégeant son titulaire et octroie un droit exclusif d’utiliser son invention pour une période bien limitée. Il implique une activité nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle. Ils expirent au terme de la 20ème année civile à compter de la date de dépôt OAPI. [11] Selon la Doctrine, le fonds de commerce est un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels réunis par le commerçant en vue de satisfaire aux besoins de sa clientèle. [12] Aux termes de l’article 312 de l’Acte Uniforme précité. [13] C’est un commissaire aux comptes choisi dans la liste de l’ordre des experts-comptables de l’Etat partie au traité OHADA. [14] Conformément à l’article 326 dudit Acte uniforme. [15] En vertu des dispositions de l’article 327 dudit Acte uniforme. [16] C’est un document établi par le gérant spécifiant la situation de la société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible, les évènements importants, les perspectives de continuation de l’activité, l’évolution de la situation de la trésorerie, et le plan de financement, selon l’article138 dudit acte Uniforme [17] Aux termes de l’article 348 de cet Acte uniforme. [18] Et ceci en vertu de l’article 376 dudit Acte uniforme. [19] Selon l’article 379 dudit Acte uniforme. [20]Titres émis par des personnes morales publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition remise de la chose objet du contrat, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès directement ou indirectement à une quotité du capital de la société émettrice, ou à un droit de créance général sur le patrimoine. [21] Selon l’Article 317 de l’Acte précité.

Lenombre de membres de votre coopérative vous oriente sur la catégorie de coopérative à créer. Pour les coopératives simplifiées, il faut avoir au moins cinq membres. Lorsque qu’il y a des dizaines de membres, il est bon

Autrefois réservée aux professionnels, les procédures de création des entreprises au Cameroun ont été tellement simplifiées, que désormais toute personne désirant créer une entreprise peut le faire soi-même. La procédure est simple et relativement peu couteuse. La création d’une entreprise au Cameroun se fait au Centre de Formalités de Création des Entreprises CFCE. Le CFCE est représenté dans toutes les régions du Cameroun. Le processus de création varie selon le type d’entreprise. Les Types d’entreprises au Cameroun On distingue 2 principaux types d’entreprises Les personnes physiques ou établissements et les personnes morales ou sociétés. 1- Les personnes physiques ou établissements ETS C’est une forme d’entreprise idéale pour les entrepreneurs ou commerçant qui veulent agir seul sans associé. Elle ne nécessite pas de capital social et ne nécessite pas de statuts. Le patrimoine de l’entreprise et du promoteur sont confondus. 2- Les personnes morales ou sociétés C’est une forme de société avec un capital défini qui nécessite l’association d’au moins deux personnes. Les associés peuvent être des majeurs ou mineurs ou même une autre entreprise. Le patrimoine de l’entreprise et des associés sont distincts. Le processus de Création d’un Etablissement Les pièces et documents à fournir pour créer un établissement au Cameroun sont les suivantes 02 photocopies simples de la Carte nationale d’identité du promoteurPhotocopie de la carte de séjour ou passeport pour les étrangersCopie de l’acte de mariage le cas échéantUn extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de 75 jours à retirer au CFCE pour les non-natifUne somme de 41 500F pour les frais de RCCM registre de commerce et de crédit mobilier Une fois réunis, ces éléments doivent être déposés dans les bureaux du CFCE. Le contribuable doit revenir au CFCE après au moins une semaine afin de récupérer les documents de création de son entreprise et le registre de commerce et de crédit mobilier RCCM. Jusqu’en 2020, la carte de contribuable était également remise au promoteur de l’entreprise au moment de la création de l’entreprise par le CFCE. Cependant, la carte de contribuable a été remplacée par l’attestation d’immatriculation et s’obtient désormais en ligne à travers le site . L’on peut l’obtenir soi-même sur internet ou alors se rapprocher d’un professionnel. c Minette Lontsie La Création Des Sociétés au Cameroun Sarl La procédure de création d’une société à responsabilité limitée au Cameroun varie en fonction du capital de l’entreprise. Les Sarl sont classées en deux catégories, on distingue Les sociétés avec un capital compris entre 100 000 FCFA et 999 999 FCFA. On les appelle encore les sous seing sociétés avec un capital supérieur ou égal à 1 000 000 FCFA Sociétés à Capital compris entre 100 000 FCFA ET 999 999FCFA ou seing privé Pour la création d’une entreprise sous seing privé, il faut passer par les étapes suivantes Préparation des statuts Le promoteur doit rédiger ou faire rédiger des statuts pour la nouvelle entreprise puis les soumettre à l’appréciation du chef de centre pour validation. Les statuts doivent être saisis recto verso puis paraphés sur toutes les pages et il faut apposer la mention lu et approuvé sur la dernière page. Les statuts de l’entreprise doivent être photocopiés et produits en 6 exemplaires parmi lesquels 04 doivent être timbrés. Dépôt du dossier de création de l’entreprise Une fois les statuts prêts, il faut déposer le dossier complet auprès du CFCE. Les pièces à fournir pour la création d’un société sous seing privé au Cameroun sont Les photocopies des CNI des associés ou l’acte de naissance des associés mineursUn extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de 75 jours à retirer au CFCE pour les non plan de localisation de l’entreprise sur lequel est marqué le numéro de téléphoneLa somme de 41 500 FCFA pour les frais de RCCMLa somme de 13 175 FCFA représentant les frais d’annonce légale dans le Cameroun TRIBUNE Une fois ces éléments réunis ils doivent être déposé au CFCE. La création d’une entreprise sous seing coute donc environ 55 000 FCFA, auquel s’ajoute les frais de timbres des 4 copies des statuts. Les documents de création peuvent être récupérés en moyenne au bout d’une semaine après le dépôt des dossiers. Il s’agit de notamment du RCCM registre de commerce et de crédit mobilier et des statuts. Avant la carte de contribuable était également remis au moment de la création de l’entreprise par le CFCE. Devenu attestation d’immatriculation, il s’obtient désormais sur internet travers le site . Sociétés à capital supérieur ou égale à 1000 000 FCFA Pour les sociétés dont le capital est supérieur ou égal à 1 million, le promoteur de l’entreprise doit se rendre chez un notaire pour l’établissement des statuts et du registre de commerce et du crédit mobilier RCCM. Le Notaire se charge de préparer les statuts et tous les documents nécessaire à la création de l’entreprise en fonction des information fournies par lui par le ou les promoteurs de l’entreprise. Une fois ces documents statuts et registre de commerce obtenus chez le Notaire, le contribuable n’a plus besoin d’aller au CFCE pour l’obtention de la carte de contribuable ou attestation d’immatriculation. il peut éditer lui-même l’attestation d’immatriculation à travers internet sur le site Enregistrement de l’entreprise auprès du Centre des Impôts Au terme du processus de création de l’entreprise auprès du CFCE ou du Notaire, le promoteur de l’entreprise doit ensuite se rendre dans le centre d’impôts auquel il est rattaché pour faire enregistrer son entreprise et commencer ainsi à payer les impôts. Le centre d’impôt de chaque entreprise en affecté en fonction de la localisation de l’entreprise. Les documents nécessaires pour l’enregistrement d’une entreprise auprès des impôts sont Le Registre du CommerceLes statutsL’attestation d’immatriculationLe plan de localisationLe contrat de bail Il faut prévoir une somme d’environ 200 000 FCFA pour cette étape d’enregistrement notamment pour le paiement du bail qui correspond à 25% du loyer annuel, soit 150 000 pour un loyer de 50 000 FCFA. Une fois le processus d’enregistrement terminé, les documents de localisation et la non-redevance sont délivrés au promoteur, et l’entreprise doit commencer à faire ses déclarations et payer ses impôts tous les mois.

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Création d’entreprise au Cameroun Le créateur d’entreprise ou le promoteur quel qu’il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu’il escompte existent réellement et qu’il y a des besoins identifiés non satisfaits. L’étude de marché est donc l’étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet. Quelles structures juridiques adopter ? Les Ministres de la Justice des 14 Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique OHADA ont adopté en Avril 1997, une série de textes constituant les bases d’un droit économique modernisé commun aux pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA et de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CEMAC. En outre, ces nouveaux textes modifient en profondeur le paysage des affaires en prônant la libéralisation de l’activité économique, avec des garanties juridiques solides. Il s’agit de – l’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général, – l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, et – l’Acte Uniforme portant sur l’organisation des sûretés. Ces différents actes sont en vigueur depuis le 1/01/1998. Outre les actes de l’OHADA, les sociétés au Cameroun sont également régies par – le Code Civil, – la loi n° 90/031 du 10 août 1990 régissant l’activité commerciale au Cameroun. Toute personne, quelle que soit sa nationalité, désirant exercer en société une activité commerciale sur le territoire camerounais, peut choisir l’une des formes de société qui convient à l’activité envisagée, parmi celles prévues par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt économique SNC, SCS, SARL, SA, et le Groupement d’Intérêt Economique GIE . La Société en Nom Collectif SNC La Société en Nom Collectif est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le capital social est divisé en parts sociales de même valeur nominale. – Les statuts peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non, personnes physiques ou morales, ou en prévoir la désignation dans un acte ultérieur. La Société en Commandite Simple SCS La Société en Commandite Simple est celle dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés, indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales, dénommés associés commandités », avec un ou plusieurs associés responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports dénommés associés commanditaires » ou associés en commandite » et dont le capital est divisé en parts sociales. La Société à Responsabilité Limitée SARL La Société à Responsabilité Limitée est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des parts sociales. – Elle peut être constituée par une personne physique ou morale, ou entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. – Le capital social minimum doit être d’un million de francs CFA, divisé en part sociales égales dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille francs CFA. – La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non. Elles sont nommées par les associés dans les statuts ou dans un acte postérieur. La Société Anonyme SA La société anonyme est une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des actions. – La société anonyme peut ne comprendre qu’un seul actionnaire. – Le capital social minimum est fixé à dix millions de francs CFA, divisé en actions d’un montant nominal supérieur ou égal à francs CFA. Il doit être entièrement souscrit avant la date de signature des statuts ou de la tenue de l’assemblée générale constitutive. Les actions représentant des apports en numéraires sont libérées lors de la souscription du capital, d’un quart au moins de leur valeur nominale. – Les statuts sont signés par tous les souscripteurs, en personne ou par mandataire spécialement habilités à cet effet, après déclaration de souscription et de versement. Le Groupement d’Intérêt Economique GIE Le groupement d’intérêt économique GIE est une entité dont le but est la mise en œuvre pour une durée déterminée, de tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. Celle-ci doit se rattacher essentiellement à l’activité économique de ses membres dont le caractère ne peut-être que spécifique. Le GIE peut-être constitué sans capital. Il ne donne pas lieu à réalisation et partage des bénéfices. Il est accordé un délai de deux ans aux entreprises créées selon les anciennes dispositions pour se conformer à ces nouvelles règles. Qui règle les conflits relatifs au dispositif OHADA ? C’est la Cour commune de justice et d’arbitrage CCJA, l’une des quatre institutions créées dans le cadre du Traité. Les trois attributions, essentielles, de la Cour, lui donne un rôle primordial pour le succès de l’organisation l’émission d’avis, l’intervention en matière d’arbitrage et le jugement en cassation des recours sur les décisions relevant du droit harmonisé ». Quelles sont les caractéristiques du code des investissements ? Généralités Le Code des Investissements applicable à l’activité économique au Cameroun a été institué par l’Ordonnance n° 90/007du08 novembre 1990, modifiée par l’Ordonnance n° 94/003 du 24 janvier code comporte les régimes suivants – le régime de base – le régime des Petites et Moyenne Entreprises – le régime des entreprises stratégiques Pour les entreprises existantes en fonctionnement – le régime de réinvestissement. Régime de base Conditions spécifiques Toute entreprise qui remplit les conditions définies par le code, peut prétendre au régime de base lorsqu’elle satisfait, en outre, à l’un des critères suivants . création d’emplois permanents pour les Camerounais, à concurrence d’au moins un emploi par tranche de dix 10 millions de francs CFA d’investissements programmés par l’entreprise ; . activité annuelle d’exportation à concurrence, soit d’au moins 25%du chiffre d’affaires en devises convertibles hors francs d’au moins 10% de son chiffre d’affaires hors taxes ; . utilisation des ressources naturelles nationales, exception faite des ressources énergétiques. Avantages Phase d’installation elle dure 3 ans maximum L’entreprise bénéficie des avantages suivants . Exonération des droits d’enregistrement des actes d’augmentation du capital ; . Exonération des droits d’enregistrement des baux d’immeubles à usage exclusivement professionnel faisant partie intégrante du programme d’investissement retenu ; . Exonération des droits d’enregistrement des contrats de fournitures des équipements ; . Exonération de l’impôt minimum forfaitaireIMF exigible au titre de l’impôt sur les sociétés ; . Exonération de la Taxe Spéciale sur les SociétéTSS ; . Réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés à partir de la première année d’imposition. Phase d’exploitation elle dure 5 ans non renouvelable et donne droit au bénéfice de l’exonération et à la réduction d’impôt et taxes cités ci-dessus. Régime des Petites et Moyennes Entreprises Conditions spécifiques Peut prétendre au régime des PME, toute entreprise qui satisfait les conditions définies par le code ainsi qu’aux trois conditions suivantes – Création d’emplois permanents pour les Camerounais, à concurrence d’au moins un emploi par tranche inférieure ou égale à cinq 5 millions de francs CFA d’investissements programmés par l’entreprise ; – Niveau d’investissements inférieur ou égal à un milliard et demi de francs CFA ; – Participation des Camerounais ou d’une personne morale de droit camerounais au moins égale à 35% du capital. Avantages Phase d’installation Cette phase dont la durée est également de 3 ans procure à l’entreprise les avantages résultant du régime de base. Phase d’exploitation Pendant cette phase, l’entreprise agréée bénéficie pour une durée de 7 ans non renouvelable . des avantages octroyés pendant la phase d’exploitation par le régime de base . de la réduction du revenu imposable de l’entreprise d’un montant non reportable égal à 25% de la masse salariale versée aux salariés de nationalité camerounaise au cours de l’exercice considéré. Régime des entreprises stratégiques Conditions spécifiques Toute entreprise exerçant une activité déclarée stratégique dans le cadre du Plan Directeur d’Industrialisation peut prétendre à la conclusion d’une convention avec l’Etat si elle satisfait en outre à l’une des conditions suivantes – Activité annuelle d’exportation à concurrence, soit d’au moins 50% du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise, soit du chiffre d’affaire en devises convertibles hors zone franc d’au moins 25% de son chiffre d’affaire hors taxes. – Utilisation de ressources naturelles nationales, exception faite des ressources énergétiques. – Création d’emplois permanents pour les camerounais à concurrence d’au moins un emploi par tranche de vingt 20 millions de francs CFA d’investissements programmés par l’entreprise. Phase d’installation Pendant cette phase, les avantages que comporte le régime des entreprises stratégiques sont ceux du régime de base exposés ci-dessus, pour une période de 5 ans maximum. Phase d’exploitation Pendant cette phase, l’entreprise bénéficie pour une période de 12 ans non renouvelable . Des avantages octroyés par le régime de base pendant la phase d’exploitation ; . De la déduction du revenu imposable de l’entreprise d’un montant non reportable égal à 25% de la masse salariale camerounaise versée aux salariés de nationalité camerounaise au cours de l’exercice considéré. La Cellule de Gestion du Code des Investissements Guichet unique pour les entreprises sollicitant un régime du code, la cellule reçoit et instruit les dossiers de demande d’agrément, sert d’interface avec les administrations camerounaises compétentes obtention des visas et permis de travail pour les expatriés, supervise l’exécution du cahier des charges et assure la promotion des investissements et des exportations Le Régime de la Zone Franche Industrielle Ce régime complète le Code des Investissements et concerne uniquement les entreprises tournées vers l’exportation. Sur le plan législatif et réglementaire, le régime de zone franche industrielle est organisé par l’Ordonnance n°90/001 du 29 janvier 1990, ratifiée par la loi n° 90/023 du 10 août 1990. L’arrêté n° 51/MINDIC/IGI du 28 décembre 1990 détermine les modalités d’application. A — Critères d’éligibilité Sont admissibles à ce régime . Toutes les entreprises à vocation exportatrice, c’est à dire produisant des biens et services destinés exclusivement à l’exportation ; . Ces entreprises doivent produire des biens et services sains pour l’environnement, se conformer aux lois relatives à la santé publique, et à la sécurité ; . Le promoteur, l’opérateur d’une ZFI ou d’un PFI point franc industriel peut être une personne physique ou morale de droit public ou privé. B — Avantages liés au régime Avantages fiscaux et douaniers . Exonération totale de tout impôt et taxes sur une période de 10 ans à partir du début des activités ; . Imposition à un taux global de 15% sur les bénéfices à partir de la 11è année ; . Exonération à perpétuité de tous impôts et taxes de douane. Avantages commerciaux .exonération de toutes licences, autorisation ou limitation de quotas à l’export comme à l’import , . Absence de contrôle des prix et marges bénéficiaires ; Avantages en matière de transaction financière . Possibilité d’ouvrir des comptes en devises étrangères ; . Absence de restriction sur les opérations de vente, d’achat de devises étrangères, droit de transfert vers l’étranger des bénéfices réalisés. Toutefois, 25% doivent être réinvestis au Cameroun. Concessions liées au Travail . Non assujettissement au barème des salaires qui peuvent être arrêtés selon la productivité ; . Droit à la négociation libre des contrats du travail ; . Droit d’acquisition automatique des permis de travail pour les travailleurs expatriés 25% des salaires doivent cependant être payés aux nationaux. Autres avantages . Possibilité d’exploiter un réseau privé d’électricité et de télécommunication dans la zone franche industrielle. C — Acquisition du statut de zone franche industrielle ou point franc L’Office National des Zones Franches Industrielles ONZFI Organisme multiservices, l’office diligente l’approbation des investissements et les procédures douanières afin de répondre rapidement aux sollicitations des investisseurs pour une bonne gestion et exécution du programme de zones franches industrielles. L’Office – Reçoit et examine les demandes de statut de promoteur de zone franche industrielle ZFI, entreprise de la zone franche ou point franc industriel ; – Délivre tous les permis, licences ou autres autorisations aux entreprises ou promoteurs ayant obtenu le statut de ZFI ; – Aide les investisseurs, en conjonction avec le Centre de Promotion des Investissements, à tous les stades du processus de création et de mise en place des activités. Procédures d’octroi du statut Procédures administratives rationalisées avec un système de guichet unique. – Le dossier de demande est soumis à l’Office National des Zones Franches Industrielles ONZFI, seul habilité à le recevoir – L’office délivre s’il y a lieu un certificat de conformité au requérant. – Soumet le dossier complet au MINDIC Le permis de promoteur ou opérateur doit être délivré au demandeur dans un délai de 30 jours. Le cas échéant, la demande est réputée approuvée.

Notrepays le Cameroun a un grand potentiel économique il y a de bonnes opportunités d'investissement à explorer.

PME mars 14, 2018 Les idées de business n’ont absolument pas besoin d’être originales. Elles ont besoin par contre de pouvoir être exécutées sans faille. Effectivement, parmi les grandes entreprises au Cameroun, les secteurs les plus représentés sont l’exploitations forestière, le BTP, le Commerce et Distribution, Import-Export, l’assurance et la banque/microfinance. Mais on a aussi des boulangerie, charcuterie, restauration. Ces secteurs n’ont rien de bien originaux. Pour chacun de ces modèles, vous connaissez probablement quelqu’un qui a du mal à s’en sortir un boutiquier dans votre quartier, un petit restaurateur, un boucher au marché. A UPgraders, nous voyons passer sur notre table des idées diverses et variées pour la rédaction des business plans. Les promoteurs nous demandent quelque fois de signer des accords de confidentialité Non Disclosure Agreement. Mais en réalité, il n’y a pas grand-chose dans la plupart des projets qui soit original ou qu’on ne peut pas trouver dans le domaine public. Deux fois seulement avons-nous eu affaire avec des personnes qui avaient effectivement un brevet pour leur invention ou un dessin technique particulièrement innovateur. 25 idées de business au Cameroun Voici quelques idées d’entreprise. Aucune des idées ci-dessous ne parvient de travaux effectués pour nos ça peut marcherPourquoi ça peut ne pas marcherLivres et fournitures scolaires pré-emballés – selon les listes de chaque écoleEducationça évite au parent d’avoir à chercher 6 papeteries pour avoir la marque spécifique de cahier demandé. GainActivité saisonnière donc potentiel limité. Mais Peut être un service à valeur ajoutée proposé en annexe par des librairies + web où des ONGs et associations peuvent présenter leurs projets et où des fondations peuvent les financerTechnologieBeaucoup d’argent dans le secteur, et beaucoup d’intermédiaires, ce qui fait perdre de l’argent dans la recherche de projets viablesLa nécessité pour la fondation de faire confiance en l’association ou l’ONG qui recçoit ses et funérailles clé en main – L’entreprise peut avoir un site ou des brochures avec les pratiques de deuil dans différents villages; expliquer les procédures depuis le constat du décès jusqu’aux de temps et meilleure maîtrise du budget du deuil pour la famille gens aiment bien organiser leurs propres évènements Socialement ça peut être mal accepté d’outsourcer l’organistion du deuil de ses parents. Cible première pourrait être la un DAF en ligneServices ProfessionnelsLes PMEs qui n’ont pas les moyens d’avoir un DAF compétent à temps plein peuvent acheter un bloc de temps et bénéficier des compétences d’un professionnel PMEs vont quand même trouver qu’elles n’ont pas d’argent pour ces compétencesConciergerieServicesLes professionnels occupés peuvent demander des services spécifiques pendant les heures de travail dépôt et retrait de vêtements au pressing; courses au supermarché livré à la sortie; paiement des factures diverses professionnels qui peuvent en avoir besoin ont souvent déjà des epmployés de maison. Cibler les jeunes professionnels qui n’ont pas de famille donc peut-être pas encore d’employés à temps d’anniversaires pour enfantsServices récréatifsParce que les parents manquent souvent d’idées pour occuper des enfants pendant une après-midi entière. Parce que vous avez le matériel que ces parents n’ont pas. Consultants en graphesServices ProfessionnelsParce que la plupart des rapports ont besoin d’être mieux illustrés et donc il y a un besoin plupart des personnes qui réalisent des documents ne se rendent pas compte qu’ils ont besoin d’ajouter des illustrations. Le marché risque d’être très des écolesImmobilierParce que les écoles ne sont pas utilisées pendant plusieurs mois dans l’année et donc ce sont vraiment des espaces bien situés disponibles Affiches publicitaires nocturnes peinture fluorescente quis’affiche la nuitPublicitéJuste cool »… Surtout si votre entreprise fournit des services nocturnes » boites de nuit; gardiennage… Vente de stats web » google analytics; facebook insight aux propriétaires de ces pagesTechnologieParce que les proprios de sites ne savent pas ce que c’est google analytics ou facebook insight, mais les informations ont de la valeur quand que la plupart des entreprises n’ont pas une stratégie de marketing digital donc ne comprendrons pas la valeur du pour parking seulement – vous sortez où vous voulez et ils garent votre voiture pour qu’il n’y a pas de places de parking dans les centre-villes des grandes que les propriétaires de voiture n’auront pas d’échange de travaux domestiques tu fais mon repassage, je fais tes courses au marchéServiceCertains détestent faire le repassage, d’autres n’aiment pas aller au marché. de développer la confiance nécessaire. Ça prend du temps. Peut commencer par les échanges dans des quartiers spécifiques. Ou installer des caméras de surveillance dans les pharma – les gens peuvent photographier leur ordonnance et recevoir des alertes automatiques lorsque le médicament est disponible, voir la pharmacie la plus proche où il y a ce médicament, avoir un rappel lorsqu’il faut renouveler l’ordonnance, aiderait les patients à trouver certains médicaments plus aiderait les pharmacies à mieux écouleur leur stock de certains médicaments pas très faudrait avoir plusieurs phamarcies dans la plateforme avec des systèmes de gestion du stock en ligne pour faire ces et horloges artisanales – le client fournit un objet et l’entreprise le transforme en lampe ou horlogeArtisanatça permet au client de réutiliser ses objets personnels pour avoir quelque chose de très personnalisé. Ce sont des mécanismes relativment simpleFaut pouvoir créer suffisament de de matérie de chantier crépisseuse, betonneuse, de travaux dans les chantiers sont encore effectués manuellement, ce qui prend plus de temps et plus d’argentsIl faut pouvoir trouver les clients qui sont souvent des petits chantiers ou réseau de distributionCommerce et DistributionLa plupart des produits doivent être physiquement distribués – c’est un des secteurs qui marche le mieux au CamerounExpérience nécessaire pour que ça prépayés de services légaux rédaction, lecture de contrats, conseils d’entreprises vont voir l’avocat seulement quand il y a un problème. La perception est que les services sont chers. Un package prépayé en toute transparence à l’avantage de rassurer, et ça peut être des services simples avocats ne peuvent pas faire de publicité donc même si un cabinet propose cela, ce sera difficile de faire connaitre le de photos en ligne – les gens envoient leurs photos depuis leurs téléphone, le service imprime selon le format souhaité et leur livre celaPhotographieLes gens aiment les photos, et les photos physiques » sont très bien vendues lors des événements où il y a des photographe. Y a une demande insatisfaite pour photos physiques » Location de matériel de plantationAgricultureParce que les agricultureurs n’ont pas souvent les moyens d’acheter du matérielFaut pouvoir trouver un modèle/prix qui fait que ça pour les métiers du BTPBTP/TechnologieLes professionnels du bâtiments réunis en une seule plateforme depuis l’architecte jusqu’au poseur de carreau – quelqu’un qui construit son chantier peut facilement trouver quelqu’un dans sa région et vérifier ses référencesComme toutes les plateformes, il faut pouvoir attirer les deux côtés maîtres d’ouvrage et professionnels et se faire payer pour la mise en relation. L’exécution peut être de vacances agricoleServices récréatifsLes parents en ville n’arrivent pas toujours à occuper leurs enfants pendant les vacances. C’est une bonne façon pour les enfants de passer 2 ou 3 semaines à apprendre à planter les arachides ou autres travaux agricolesLe niveau d’encadrement doit être au point pour que les parents confie leurs enfants à la de transport/logistique de produits fraisTransportPouvoir assurer la chaine du froid d’un endroit à l’autre est important pour la conservation des produits. Le commerce et la distribution sont de gros business déjà, pourraient l’être plus avec des lignes dédiées froid ». Recyclage de déchetsChimiePlusieurs articles ont parlé d’entreprises qui transforment les déchets ménagers en compost, le plastique en materiau pour pavés etc. La demande pour les produits finis est collecte des ordures et le tri doit se faire et nous ne produisons probablement pas suffisament d’ordures ménagères pour faire l’activité de façon juste internat, pas d’école en partenariat avec des écoles qui n’ont pas d’internat. Activité annexe ramassage juste ramassage, pas d’écoleLogement & TransportPlein d’écoles sans internat. Permet de se focaliser sur la partie logement et restauration » qui est souvent négligée lorsque école + internat sont combinés. Consulting collaboratifServices ProfessionnelsLes professionnels de différentes entreprises non concurrentes se réunissent pour soumettre leurs problèmes et les autres leur proposent des besoin de confidentialité empêchera peut-être certains de vouloir participer ou de proposer leurs idées et solutions. Conclusion Qu’y a-t-il de plus banal que la culture de la banane ou l’ouverture d’une boutique… même si elle fait 1000 m2 ? Au Cameroun nous avons des entreprises étrangères dans des secteurs comme la Grande Distribution ou même les Plantations. Les entreprises qui viennent planter l’huile de palme et la banane au Cameroun n’ont même pas ces plantes chez eux. Mais elles exécutent leur modèle avec brio en se dotant du capital humain nécessaire à la réalisation de leurs objectifs.[N]ous réitérons notre détermination à mieux structurer nos organisations, […]et améliorer la qualité des femmes et des hommes qui les animent, avec en perspective, l’avènement d’un secteur privé efficace, plus uni, plus fort[…] Célestin Tawamba, président du Groupement Patronal le GICAM. Si vous connaissez des entreprises qui exécutent depuis plus de 3 ans une des idées citées plus haut, envoyez-nous son nom sur Twitter ugraderspro ou Articles similaires Author Ingrid Nya Ngatchou Ingrid est convaincue que les entreprises locales peuvent passer à une vitesse sUPérieure. Professionnelle aguerrie, avide lectrice, elle partage avec les chefs d'entreprises et cadres ses connaissances. YOU MIGHT ALSO LIKE THESE

Fairedes affaires au Cameroun notamment ouvrir une entreprise en Afrique ,cela peut être une initiative très avantageuse pour votre carrière d’entrepreneur.Vous allez voir ici Comment créer une entreprise au Cameroun autrement dit tout ce qu’il faut savoir pour réussir à vivre dans ce pays et surtout y démarrer une nouvelle activité.

Le Cabinet BGF Consulting et moi même, mettons à votre disposition ci-dessous la Procédure de Création Administrative d'une Entreprise au Cameroun. Au Cameroun, la création d'entreprise se fait auprès des Centres de Formalités de Création d'Entreprises CFCE. Les CFCE proposent un guichet unique destiné à simplifier et faciliter les démarches des entrepreneurs. Des CFCE sont opérationnels à Bafoussam, Bamenda, Douala, Garoua et Yaoundé et seront prochainement généralisés à l'ensemble du pays. Dans les villes où il n'existe pas de CFCE, la création d'entreprise se fait auprès des administrations habilitées. Différents Types d'Entreprises Une personne qui exerce une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou s'associer à d'autres personnes en constituant une société. Entreprise individuelle Vous pouvez vous enregistrer comme commerçant ou vous déclarer comme entreprenant. Société Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée SARL et la Société Anonyme SA. Procédure Légale 72 heures maximum Se rendre au CFCE d'une des villes ci-dessus citées et se munir dès l'entrée des différents imprimés nécessaires Fournir les pièces suivantes au Guichet unique Pour les Personnes Physiques Actes de Naissance et de Mariage des Associés si nécessaire Plan de Localisation de l'Entreprise Formulaire Unique de création d'Entreprise Pour les Personnes Morales Fiche de Versement du Captal Social Fournie par la Banque Bordereau de Versement du Capital Social Pièces d'identités de ou des Associés Procuration en cas de besoin Formulaire unique CFCE de Création d'Entreprise Déclaration Notariée de Souscription ou de Versement du Capital Social Statuts Notariés de Société 3. Retrait des Documents attestant la Création de l'Entreprise Pour les Personnes Physiques Certificat d'Immatriculation pour les Personnes Physiques Carte de Contribuable pour les Personnes Physiques Titre de Patente pour les Personnes Physiques Reçu de Paiement des Frais de création Pour les Personnes Morales Certificat d'Immatriculation Personne Morale Carte de Contribuable Personne Morale Titre de Patente Personne Morale Coût Total de la Procédure Pour les Personnes Physiques 41 900 FCA XAF soit 63,88 € Pour les Personnes Morales 120 900 FCA XAF soit 184,31 € > Pour plus d'informations, merci de bien vouloir nous contacter via ce Blog, ou à l'adresse Georges Bakang ;

Cepost, Comment créer une société à responsabilité limitée au Cameroun est exactement ce dont vous avez besoin pour donner vie à l'entreprise de vos rêves. Les taux de perception de ces impôts et prélèvements sur les systèmes fiscaux locaux sont fixés par l'organe législatif.

Certains types d’entreprise ne sont pas directement concernés par la procédure des centres de formalités de création d’entreprises et ont par conséquent des procédures de création particulières, bien qu’exerçant dans le domaine économique. Nous parlerons dans cet article des GIC et des coopératives. Appellations Coopératives Une coopérative est une entreprise qui est la propriété des membres qui utilisent ses services une coopérative de consommateurs ou une coopérative financière, des personnes qui y travaillent une coopérative d’employés ou des personnes qui y habitent une coopérative d’habitation. Lorsque différents groupes d’intervenants partagent un intérêt commun pour assurer le succès d’une entreprise, ces groupes peuvent choisir différentes catégories de membres selon les règlements de la coop pour déterminer la façon retenue pour travailler ensemble une coopérative à intérêts multiples. Les coopératives peuvent offrir presque tout produit ou service et sont différentes des autres entreprises en ce sens que l’utilisation de leurs profits est déterminée par le conseil d’administration et les membres. Il existe des coopératives dans tous les secteurs de l’économie et elles peuvent toucher tous les aspects de nos vies. GIC Groupement initiative commune Un groupe d’initiative commune est une organisation qui regroupe des personnes ayant les mêmes intérêts. Il doit mener une ou plusieurs activités économiques permises par la loi. Ces activités économiques sont accompagnées par des aspects sociaux. Ses membres se regroupent librement. Ils réalisent alors des activités communes par l’intermédiaire de leur groupe. Un GIC peut être créé pour plusieurs formes d’activités. Par exemple pour Cultiver des champs ; Produire et vendre les légumes ; Acheter des outils ; Vendre des produits ; Conserver des récoltes mil, maïs, haricot… ; Elever des animaux ; Acheter des produits de traitement ; Faire une pharmacie pour animaux ; Etc. ; Note Au Cameroun, ce sont des promoteurs exerçant des activités de l’économie sociative dans les zones rurales, ou dans les activités en relation avec le monde rural. Ils ne sont pas soumis à une imposition fiscale, mais doivent se soumettre à la réglementation régissant les procédures de création de leur structure. En effet, les Coopératives et les GIC procèdent à une inscription au registre et groupes d’initiatives communes COOP/GIC. Procédures de constitution Dans un délai de 3 mois à compter de la date de la tenue de l’assemblée constitutive, le PCA de la société coopérative ou le Délégué du GIC suivant le cas dépose auprès du service public chargé de la tenue de registre du ressort administratif de son siège social contre récépissé énumérant les pièces incluses un dossier en vue de l’inscription de son organisme qui comprend Une demande timbrée au tarif en vigueur Le procès-verbal de l’AG constitutive mentionnant la date et le lieu de sa tenue et signé par le nombre fondateurs requis. Société coopérative Le procès-verbal doit indiquer La résolution relative à la création de la société coopérative et précise la date de la tenue de l’Assemblée Générale constitutive la dénomination et éventuellement le pseudonyme ou le sigle, l’objet et la ou les branches d’activité économique, le ressort territorial, le siège social et l’adresse postale La résolution approuvant les statuts et spécifiant les modalités d’engagement d’activités réciproques, les modalités de souscription et de libération du capital social ; la résolution portant sur l’élection du président d conseil d’administration et des administrateurs. La résolution relative à l’élection des membres du comité de surveillance et mentionnant leurs noms, prénoms, profession et adresse personnelle. La résolution nommant la personne physique extérieure chargée du contrôle des comptes ou l’organisme retenu à cet effet La délibération du conseil d’administration nommant les membres du comité de crédit, pour les sociétés coopératives d’épargne et de crédit. Groupe d’initiative commune Le procès-verbal doit indiquer La résolution se rapportant à la création du GIC et indiquant la dénomination et éventuellement le pseudonyme ou l’objet, l’objet et la ou les branches d’activités économiques, le ressort territorial, le siège social et l’adresse postale. La résolution approuvant les statuts La résolution nommant le délégué et en tant que besoin les autres responsables et mentionnant leurs noms, fonction, profession et adresse ainsi que toute autre information utile à leur identification 3 copies de statuts Une copie conforme d’une autorisation d’une attestation de conformité préalable ou de tout autre document requis, précisant les domaines d’activités concernés. 3 copies de loi et de son texte d’application qui sont retournées à l’intéressé après délivrance du certificat d’inscription. Exigence pour créer un GIC 5 personnes minimum. Note Un GIC ne peut pas être créé avec comme principale activité l’épargne et crédit. Si un groupe voudrait entreprendre cette activité, il doit prendre la forme d’une Société Coopérative d’Epargne et de Crédit. Il devra dans ce cas obtenir un agrément du Ministère des Finances ainsi que tous les autres documents y relatifs. Cependant un GIC peut mobiliser l’épargne pour soutenir.

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