Dans le cadre d’une location, l’entretien et la réparation des équipements d’un logement sont souvent sources d’interrogations, voire de conflits entre propriétaire et locataire. Qui doit s’en occuper ? À quelle fréquence ? Qui paye l’entretien ? Consultez notre article sur la liste complète des réparations locatives. Check & Visit fait aujourd’hui le point sur un sujet qui n’est pas toujours explicite ; l’entretien de la fosse septique. Le locataire prend en charge l’entretien de la fosse septique Suivant le Décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives, l’entretien et la vidange de la fosse septique d’un bien loué non raccordé au tout-à-l’égout soit au système d’assainissement public sont à la charge du locataire, la vidange étant considérée comme un entretien périodique. Celui-ci doit s’assurer que les différents éléments de la fosse septique sont toujours fonctionnels, en effectuant régulièrement des contrôles qui consistent à Vérifier que le système d’épuration n’est pas engorgé en examinant l’état du filtre, du dégrilleur et du bac dégraisseur ; ceux-ci ne doivent pas être obstrués. S’assurer que l’évacuation des eaux usées se fasse toujours correctement, notamment lors du tirage de la chasse d’eau. Examiner le niveau de boue ; celui-ci ne doit pas atteindre 50 % du volume de la cuve. Il est par ailleurs important de rappeler qu’il ne faut jamais tenter de rentrer à l’intérieur d’une fosse septique compte tenu de la toxicité des déchets contenus, et une fois le regard ouvert, ne surtout pas se pencher directement au-dessus. Un gaz nocif pour l’homme s’en échappe, le H2S. Il est donc nécessaire d’attendre quelques instants. ⚠️ Certains produits peuvent endommager la fosse septique en détruisant les bactéries naturellement présentes et assurant le rôle du traitement de l’eau. Ainsi, la Javel, les solvants et les antibiotiques ne doivent en aucun cas être jetés dans les toilettes. La vidange de la fosse septique L’opération s’effectue en plusieurs étapes par un professionnel agréé, à l’aide d’un camion pompe 1ère étape vidange de l’eau de la fosse septique dans le premier compartiment du camion, 2ème étape pompage des graisses et boues dans le deuxième compartiment du camion, 3ème étape nettoyage du réseau de canalisations, 4ème étape remise en eau avec l’eau contenue dans le premier compartiment pour réintroduire les bactéries dans la fosse. Les eaux de vidanges étant toxiques et très polluées, elles ne peuvent donc être rejetées dans la nature. Il y a tout un processus réglementaire à respecter pour le traitement de ces déchets, c’est pourquoi il est impératif de faire appel à un professionnel agréé pour effectuer la vidange de la fosse septique. Selon sa capacité, la vidange de la fosse septique dure entre 60 et 90 minutes. Le professionnel opère avec un camion de pompage, et vidange la fosse par les regards prévus à cet effet. Une fois l’opération réalisée, le professionnel doit remettre au propriétaire un bordereau de suivi des matières de vidanges comportant le nom du vidangeur, le numéro départemental d’agrément avec date de validité, l’identification du véhicule, les coordonnées du propriétaire de l’installation, la date de la vidange, la désignation et la quantité des produits vidangés et le lieu d’élimination. Il doit être conservé pendant 10 ans et devra être fourni en cas de contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs. Quand faire la vidange de la fosse septique ? La fréquence de vidange d’une fosse septique dépendant de l’usage et du nombre de résidents dans le logement, on estime qu’elle doit être réalisée en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cependant, en occupation permanente de 6 personnes, le besoin de vidange réel se présente au bout de 30-40 mois, alors que pour une occupation permanente de 3 personnes, la période entre chaque vidange peut aller entre 5 et 8 ans. D’une manière générale, elle est réalisée dès que le niveau de boue constitue plus de la moitié du volume de la fosse. Pour le mesurer, il existe une solution simple à mettre en œuvre dessiner un repère au milieu d’un bâton, puis l’immerger jusqu’au fond de la cuve. Si le niveau repéré est supérieur à la moitié de la surface de la cuve, il est dans ce cas grand temps de la faire vidanger par un professionnel. D’autres facteurs permettent de savoir qu’une vidange de la fosse septique est urgente. Si l’écoulement de l’eau des robinets et lavabos devient difficile, que les toilettes ont du mal à évacuer voire se bouchent, que de mauvaises odeurs remontent des canalisations malgré les syphons, ou encore que vous remarquez des remontées aqueuses et de mauvaises odeurs dans le jardin autour de l’emplacement de votre fosse, il s’agit là de signaux indiquant que la fosse septique est pleine. Enfin, si la fosse septique est équipée d’un bac à graisse, celui-ci doit être vidangé tous les 6 mois et vérifier régulièrement qu’il n’est pas obstrué. Si vous constatez la remontée de boues, vous serez alors obligé de faire intervenir une entreprise qui devra non seulement vidanger, mais aussi vider les boues, ce qui fera de fait monter la facture. Il est donc important de veiller à réaliser un entretien régulier de la fosse septique par le locataire. Le diagnostic d’assainissement Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’assainissement non collectif autonome doit faire l’objet d’un contrôle réalisé via le Service Public d’Assainissement Non Collectif SPANC de la commune dont dépend le logement. Celui-ci donne lieu à un diagnostic appelé État de l’installation d’assainissement non collectif qui coûte environ 90 € et doit se faire tous les 10 ans en moyenne. L’intervention du SPANC sera facturée à la personne titulaire du contrat relatif à l’eau, donc en cas de location, au locataire. Cette mesure concerne essentiellement les propriétaires de maisons individuelles équipées d’une fosse septique ou d’une fosse toutes eaux, d’un réseau d’épandage souterrain et/ou d’un bac à graisse. En cas de vente d’un bien non raccordé au tout-à-l’égout et conformément aux dispositions de la Loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010, le propriétaire a l’obligation de faire réaliser un diagnostic assainissement, qui devra être intégré au dossier de diagnostic technique DDT. Il s’agit d’une vérification du fonctionnement et de l’entretien du système d’assainissement, qui peut être jugé conforme ou non-conforme. Un schéma de l’installation est toujours annexé au rapport pour localiser les réseaux et les éventuelles non-conformités. En cas d’anomalies constatées, le propriétaire du bien n’est pas obligé de réaliser les travaux de mise en conformité. Cependant, il devra en informer les futurs acquéreurs qui eux auront l’obligation de les réaliser dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente. Exemple de non-conformités eaux pluviales raccordées dans le réseau des eaux usées, absence de clapet anti-reflux sur les eaux pluviales, ventilation primaire ou colonne d’évent non visible, etc… La validité du diagnostic assainissement est de 3 ans, mais pour la vente d’un bien disposant d’un système d’assainissement non collectif, le vendeur devra fournir aux futurs acquéreurs un diagnostic de moins de trois ans. Dans le cas contraire, le document est jugé comme étant non recevable, et la vente du bien peut être avortée. Le prix d’un diagnostic assainissement se situe entre 100 € et 150 €. A noter que dans le cas de la mise en service d’un réseau collectif, le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire dans un délai de deux ans. ⚠️ En matière de procédure de contrôle du raccordement d’un immeuble au réseau d’assainissement des eaux usées, la législation évolue au 1er janvier 2023 suivant la loi climat du 22 août 2021. Le curage de la fosse septique est à la charge du propriétaire Le curage de la fosse septique, considéré comme une intervention exceptionnelle, relève quant à lui des obligations du propriétaire ou bailleur en cas de canalisations bouchées ou encrassées. Deux méthodes sont possibles en fonction de la problématique Canalisations bouchées le professionnel utilise une caméra pour repérer le bouchon qui sera éliminé par jets d’eau sous haute pression. On parle de curage technique. Entretien des canalisations le professionnel envoie de l’azote et du phosphore puis active les bactéries qui éliminent les déchets sur les parois. On parle de curage biologique. Enfin, s’il n’est pas obligatoire, le curage est toutefois fortement conseillé pour empêcher l’accumulation de tartre dans les canalisations, à l’origine de gaz sulfureux nauséabond qui détériore à la fois les canalisations et les jointures. Quand faire un curage de la fosse septique ? Il est recommandé de le faire tous les ans, cependant un curage complet des canalisations peut avoir lieu à l’issue de l’opération de vidange tous les 4 ans. Quel est le prix d’un curage de fosse septique ? Les tarifs pratiqués dépendent de plusieurs critères. D’une part, en fonction de la taille de la fosse plus le volume est grand supérieur à 3m3, plus l’entretien durera longtemps et sera donc plus coûteux certains frais d’entretien de fosse septique comme les coûts de décharge sont relatifs au volume d’eaux usées évacuées. D’autre part, selon la fréquence des vidanges si celles-ci tendent à diminuer par un manque d’entretien, l’état de la fosse peut s’abîmer. Ainsi, une opération de dégorgement pourra être nécessaire et fera augmenter la facture. En moyenne, le prix d’un curage varie de 150 € à 500 €. La meilleure façon déconomiser des frais d’entretien de fosses septiques étant de respecter la périodicité des vidanges. Qui appeler pour faire l’entretien de la fosse septique ? L’entretien et la vidange d’une fosse septique doit obligatoirement être effectuée par un professionnel du SPANC Service public d’assainissement non collectif de la commune dont dépend le logement. Les tarifs varient de 150 € à 300 €. Si vous souscrivez un contrat d’entretien, les tarifs iront de 100 € à 500 €.

1 De quoi s’agit-il ? Le puisard est un trou creusé dans le sol et rempli de pierres qui facilite l’infiltration de l’eau dans le sol. Il est utilisé pour se débarrasser des eaux grises eaux provenant d’activités domestiques telles que cuisine, vaisselle, lessive, lavabos et douches ou des eaux de pluies lorsqu’il n’existe pas de fossés, canaux ou réseaux où on peut les déverser. Il ne doit pas être utilisé pour les eaux usées eaux grises + eaux noires provenant de latrines ou de toilettes car celles-ci contamineraient directement la nappe phréatique. Fin de remplissage d’un puisard avec des cailloux au Mali. Photo PSEau 2 Qui utilise surtout ce moyen et depuis quand ? Les puisards sont largement répandus dans le monde depuis longtemps, notamment pour l’évacuation des eaux pluviales. 3 Pourquoi ? D’abord parce que c’est un moyen très simple et peu coûteux d’évacuer les eaux grises. Mais, dans les régions pluvieuses et non connectées à un réseau d’égouts, les puisards sont aussi assez souvent utilisés pour évacuer dans le sol les eaux de pluies récupérées sur le toit afin d’éviter que le terrain soit gorgé d’eau autour d’une construction après chaque pluie. Un puisard peut être également placé en sortie d’une station d’épuration, lorsque celle-ci rejette une eau suffisamment propre ou en complément d’un dispositif simple d’assainissement autinome comme une fosse septique. Enfin, le puisard peut être une bonne solution lorsqu’on veut éviter de rejeter de l’eau susceptible de stagner dans la nature et de favoriser ainsi la prolifération de moustiques. 4 En quoi consiste ce procédé ? Comment est-il mis en oeuvre ? Le puisard est un trou qui conduit l’eau jusqu’à une couche du sol où elle peut s’infiltrer plus facilement qu’à la surface. Un cylindre en béton, appelé buse, usuellement d’environ 1m de diamètre, est enterré. Dans toute la couche imperméable du sol au moins 50cm, la buse est étanche. En-deçà, elle comporte des gros trous qui répartissent l’eau dans le sol perméable. La buse est remplie de cailloux de 40 à 80mm de diamètre. Le tuyau qui achemine l’eau dans le puisard la déverse au milieu de celui-ci sur une plaque permettant de la répartir uniformément. Tout ceci sert à éviter que l’eau coule le long de la paroi et ne sorte que par un trou de la buse, ce qui saturerait localement le sol mais ne permettrait pas une bonne infiltration de l’eau. Source SATANC Service d’assistance à l’assainissement non-collectif, Conseil Général Eure et Loir 5 Difficultés particulières et remèdes et/ou précautions éventuelles à prendrea Risque Si l’eau versée dans le puisard contient des déchets solides ou des impuretés, le puisard risque de se colmater au bout d’un certain temps et de ne plus pouvoir accomplir sa fonction, ce qui peut d’ailleurs conduire à son débordement.. Pour y remédier, on peut faire passer l’eau dans un puisard de décantation avant de la verser dans le puisard Source ADOPTA, Gestion durable des eaux pluviales. Ainsi, le sable et les déchets s’accumulent au fond du puisard de décantation et ne perturbent pas le fonctionnement du puisard. Le puisard de décantation doit être nettoyé régulièrement. b Précautions indispensables à prendre - Le puisard doit être distant d’au moins 30 m de tout puit et d’au moins sa profondeur de tout bâtiment. - Le sol doit être suffisamment perméable à faible profondeur. - Il ne doit pas être creusé si la nappe phréatique est proche du niveau du sol. c Autres précautions à prendre - Le puisard doit être suffisamment éloigné de tout arbre ou plante pour qu’aucune racine ne l’atteigne. - La seule réalisation technique de puisards dans le cadre d’un projet de développement technique d’un village, d’une ville ou d’un quartier ne suffit pas et risque même de conduire à l’échec s’il n’est pas précédé d’une campagne de sensibilisation de la population aux problèmes d’hygiène et de santé afin qu’elle s’approprie le programme et modifie ses pratiques d’hygiène et de santé. Ce projet aura en outre d’autant plus de chances de réussir s’il est réalisé en étroite collaboration entre les communautés d’habitants, les services techniques communaux et les opérateurs - Ne pas implanter de puisard dans des lieux sujets à inondations qui pourraient le faire le rendre inutilisable. - Pour en améliorer l’efficacité il est recommandé d’installer en amont d’un évier et d’une petite grille pour les eaux domestiques, voire d’un petit bac dégraisseur voir fiche A 19 Lesdécanteurs-digesteurs et les bacs dégraisseurs » pour éviter qu’il se colmate. 6 Principaux avantages et inconvénientsCreusement d’un puisard important au Mali. Photo PSEaua Avantages - Il permet d’éviter qu’un terrain soit saturé d’eau en surface. - Il permet aussi d’éviter la formation d’eaux stagnantes qui favorisent la prolifération de moustiques. - Dans certains cas, cette méthode peut être plus simple et moins onéreuse que d’acheminer l’eau à un fossé ou à un réseau d’égouts. - facilité de construction et d’entretien local. - Son encombrement est faible . b Inconvénients - Si l’eau rejetée est polluée ou vraiment sale, la nappe phréatique la quelle doit être basse et le sol sont directement contaminés. - Le puisard n’a pas de capacité d’épuration. Son efficacité de traitement est donc faible. 7 Coût - Coût d’investissement s’il est assez élevé dans des pays tels que la France où la fourchette de prix est de l’ordre de 250 à 600 € compte tenu des frais de matériaux et de main d’œuvre, il est en général d’à peine 50 € voire moins dans les pays du sud. - Coût de maintenance de l’ordre de 5 €/an frais d’extraction des dépôts limitant les capacités d’infiltration et le colmatage 8 Exemple de bonne pratique Au Mali, la mairie de Kayes avait débuté en 2004 avec le concours de la communauté d’Evry France et de l’ambassade de France un vaste programme de réalisation de puisards afin de lutter contre l’insalubrité publique importante de la ville. Celui-ci a eu la particularité d’être mis au point, réalisé et suivi en commun par les services techniques de la ville, les communautés d’habitants de quartiers, les sponsors et les opérateurs locaux. Son but était de convaincre tout le monde et d’inclure toutes les habitations ou concesssions d’une même rue. Certes cela a pris beaucoup de temps, ce qui n’a permis de réaliser que 355 puisards sur les 627 projetés dans cette première phase, mais toutes ces institutions ont appris à se connaître et à travailler désormais ensemble, ce qui leur permet maintenant de lancer dans de bonnes conditions de nouvelles tranches de réalisation ou des projets de développement plus importants dans la commune. Source Lettre N° 65 d’avril 2011 du PS eau. 9 Procédé voisin le lit d’infiltration Une technique voisine, celle du lit d’infiltration, parfois également appelée celle des tranchées d’infiltration, permet de traiter des quantités d’eau plus importantes et surtout de mieux les répartir. L’effluent arrive dans une chambre de répartition circulaire ou rectangulaire où il est bon de la laisser décanter avant de la répartir, le plus souvent par saccades plusieurs fois par jour dans un réseau disposé en étoile ou en rateau, de tuyaux perforés disposés dans des tranchées remplies de gravier et recouverts d’un tissus géotextile pour éviter le colmatage des conduites. 10 Où s’adresser pour trouver davantage d’informations - Bibliographie ?

schéma fosse septique avec bac à graisse